Projet de la loi relative à l’investissement : une nouvelle dénomination et reconfiguration de l’ANDI

Le projet de la loi relative à l’investissement prévoit la reconfiguration de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), dénommée désormais « Agence algérienne de promotion de l’investissement », en lui attribuant le rôle d' »un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs », selon ce nouveau texte de loi qui devrait être présenté prochainement devant l’Assemblée nationale populaire (APN).

A cet effet, le projet de loi stipule que l’Agence nationale de développement de l’investissement, créée par l’article 6 de l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001, est dénommée désormais « Agence algérienne de promotion de l’investissement ».

L’Agence, en coordination avec les administrations et organismes concernés, est chargée de « promouvoir et valoriser, en Algérie ainsi qu’à l’étranger, l’investissement et l’attractivité de l’Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires », propose le même texte.

L’Agence, dont le rôle se limitait auparavant au simple enregistrement et suivi des investissements et à l’octroi des avantages fiscaux et parafiscaux, a ,également, pour mission d’informer et sensibiliser les milieux d’affaires, d’assurer la gestion de la « Plateforme numérique de l’investisseur », d’enregistrer et traiter les dossiers d’investissement et d’accompagner l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à son investissement, souligne-t-on dans le même document.

Elle est chargée, en outre, de gérer les avantages, y compris ceux relatifs au portefeuille des projets déclarés ou enregistrés avant la date de publication de la présente loi, ainsi que de suivre l’état d’avancement des projets d’investissement.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit de créer, auprès de cette Agence, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les Guichets uniques décentralisés.

Selon le même texte, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, à compétence nationale, est « l’interlocuteur unique chargé d’accompagner l’investisseur dans l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des grands projets d’investissement et des investissements étrangers », précisant que les critères de qualification des grands projets d’investissement, « sont fixés par voie règlementaire ».

Pour leurs part, les guichets uniques décentralisés sont « les interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local, ajoute-t-on, précisant qu' »ils assurent les missions d’assistance et d’accompagnement des investisseurs, dans l’accomplissement des formalités relatives à l’investissement ».

Et d’ajouter, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les guichets uniques décentralisés, regroupent les représentants des organismes et des administrations directement chargés de l’exécution des procédures liées à la concrétisation des projets d’investissement, la délivrance des décisions, autorisations et tout acte lié à l’exercice de l’activité en relation avec le projet d’investissement, l’obtention du foncier destiné à l’investissement et enfin le suivi des engagements souscrits par l’investisseur.

Le projet de loi d’investissement prévoit également la création d' »une Plateforme numérique de l’investisseur », dont la gestion est confiée à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, permettant d’offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d’investissement en Algérie, l’offre foncière, les incitations et avantages liés à l’investissement, ainsi que les procédures y afférentes.

Cette plateforme numérique, interconnectée aux systèmes d’informations des organismes et administrations chargés de l’acte d’investir, « permet la dématérialisation de l’ensemble des procédures et l’accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l’investissement », selon la même source.

Par ailleurs, le nouveau texte prévoit, « le recentrage du rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en oeuvre ».

A rappeler que le projet de la loi relative à l’investissement a été adopté en mai dernier lors d’une réunion spéciale du Conseil des ministres, présidée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

APS 14-06-2022

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