Gouvernement-walis: unification de la législation régissant les investissements

Aps Dimanche, 26 Septembre 2021

ALGER – Les participants à un atelier sur “Les voies et moyens de redynamisation des investissements, la création de richesse et des emplois durables”, organisé dans le cadre de la réunion Gouvernement-walis, ont mis l’accent sur la nécessité d’unifier la législation régissant les investissements dans un seul texte englobant tous les aspects.

Les participants à cet atelier recommandent de faire de ce texte un moyen pour combler les vides juridiques du système actuel et l’accompagner d’un arsenal de textes règlementaires, en attendant la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement.

Ils proposent le règlement des dossiers en suspens avant la fin 2021 à travers un texte règlementaire et une instruction interministérielle pour l’examen et la régularisation des dossiers qui seront tranchés par une commission de wilaya.

Les animateurs de l’atelier ont insisté également sur l’impératif de créer un guichet unique pour l’investissement qui représente les administrations concernées, en vue de lui soumettre le dossier de l’investissement.

Ils recommandent, entre autres, le règlement des dossiers en suspens des projets réalisés ou en cours de réalisation, à travers la promulgation d’un texte règlementaire sous forme d’instruction interministérielle relative au règlement des fonciers et la promulgation d’une instruction qui permet aux walis de trancher les dossiers dans le cadre de commissions composées des directions concernées par le dossier de l’investissement.

Ces dossiers concernent les projets réalisés ayant dépassé la superficie qui leur a été consacrée en sus des projets réalisés sans respecter des outils d’urbanisme, mais aussi ceux ayant fait l’objet de mises en demeure ont été émises. Il s’agit également des projets réalisés dans le cadre d’activités inappropriés.

A cet effet,  Les walis sont autorisés à procéder à l’annulation des contrats et à la facilitation de l’obtention de contrats de concession tout en facilitant les activités destinées à l’expansion touristique.

L’atelier a également recommandé la révision de la loi 02/02 relative à la valorisation et à la protection du littoral constituant une entrave pour l’investissement touristique tout en chargeant les directions du tourisme et les autres directions d’approuver les plans au lieu des commissions ministérielles.

Les participants à cet atelier ont appelé à soumettre les actions des établissement publics économiques (EPA) aux enchères au lieu de les accorder par concession ou de gré à gré en vue d’attirer les véritables investisseurs.

Aussi, la création de micro activités destinées aux jeunes via des prêts sans intérêts, a été proposée d’autant que ces régions constituent un moyen pour intensifier l’activité économique et créer une dynamique locale.