Foncier destiné à l’investissement : un nouveau texte de loi sur l’octroi de concession est dans sa phase finale

Un nouveau texte de loi relatif aux modalités d’octroi de concession des terrains destinés à l’investissement est dans « sa phase finale », a annoncé, jeudi à Alger, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamal Beldjoud, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Dans son exposé sur le projet de loi sur l’investissement présenté devant la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Beldjoud a informé les membres de la commission qu’ »un texte de loi relatif aux modalités d’octroi de concession des terrains destinés à l’investissement est dans sa phase finale », ajoutant qu’il s’inscrit dans le cadre des réformes décidées par le Président de la République pour la relance de l’investissement », a précisé le communiqué.

La réunion a été présidée par M. Smail Kouadria, président de la commission des affaires économiques, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

APS 16-06-2022

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