Mesures d'appui

 

2. MESURES D’APPUI SECTORIELLES(Mise à jour Avril 2017)

 

2.1. Secteur de l’Agriculture:

  • Création d’un crédit sans intérêts « RFIG » au bénéfice des exploitations agricoles et des éleveurs ;
  • Création d’un crédit d’investissement ETTAHADI  octroyé par la BADR dans le cadre de la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage sur les terre agricoles non exploitées relevant de la propriété privée et du domaine privé de l’Etat.
  • Reconduction de la mesure relative à l’alignement des prix locaux des céréales livrées aux CCLS sur les marchés mondiaux.
  • Soutien au développement de la production et de la collecte de lait ;
  • Soutien à la production de viande (Ovine, caprine, aviculture, équine, cameline.
  • Soutien renforcé à certaines productions arboricoles (oléiculture, phoeniciculture (dattes), arboriculture fruitière) ;
  • exonération de la TVA des loyers versés dans le cadre des contrats de crédits bail portant sur les matériels agricoles produits en Algérie ;
  • exonération de la TVA des moissonneuses batteuses fabriquées en Algérie;
  • Soumission au taux réduit de la TVA de 7% :l’application du taux réduit de la TVA à 7% sur les matières premières et des produits entrants dans la fabrication d’aliments pour aliments d’élevage de la filière avicole, ainsi que le poulet de chair et les œufs de consommation.

    • Insecticides, fongicides, nématicides et herbicides destinés à l’agriculture.
    • Films plastiques agricoles;

 

2.2. Avantages du secteur du Tourisme:

 

  • Prise en charge sur le fonds d’affectation de la contribution à la promotion  touristiques des dépenses liées à la promotion touristique et toutes autres dépenses d’appui à la réalisation de projets d’investissement touristique.
  • En matière d’IBS, exonération pour une période de 10 ans pour les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers à l’exception des agences de tourisme et de voyages ainsi que les sociétés d’économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme ;
  • En matière d’IRG, exonération pour une période de 10 ans pour les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux à l’exception des agences de tourisme et de voyages ainsi que les sociétés d’économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme.
  • Exonération permanente de la TAP pour les activités touristiques, hôtelières et thermales ;
  • Application, jusqu’au 31-12-2019, du taux réduit de 7 % de TVA pour les prestations liées aux activités touristiques, hôtelières et thermales, de restauration touristique classée, de voyages et de location de véhicules de transport touristique ;
  • Octroi d’une bonification du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires consentis dans le cadre de la réalisation de projets d’investissement et de modernisation des établissements touristiques et hôteliers.

 

 

 

 

 

 

 

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