Formulaire à remplir (mise à jour Décembre 2017)
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Projets ne relevant pas de la compétence du CNI (Conseil National de l'Investissement )

Dispositif 16-09 du 03 Aout 2016 (Projet d'Investissement initié depuis le 28 Mars 2017)

Documents	Télécharger
Attestation d'Enregistrement d'Investissement
Procuration
Liste des Biens et Services
Liste des Biens Apports en Nature
Demande de Modification de Liste
Liste corrective
Modification de l'Attestation d'Enregistrement
Etat d'avancement du projet d'investissement

NB:

- Toute demande de modification (Listes, Attestation d'enregistrement, prorogations ...) est soumise à un paiement d'une redevance de: 40.000 DA le jour du dépôt

- Projets dont les montants sont supérieurs ou égaux à 5 000 millions de DA: Enregistrement: 200.000 DA

- Projets d'intérêt national: Enregistrement: 400.000 DA

- Prise en charge des évolutions (modifications, prorogations, etc...): 100.000 DA

Dispositif 01-03 Modifié et Complété (Ancien projet d'investissement ayant déjà obtenu des avantages)

Documents	Télécharger
Constat d'entrée en exploitation
Demande d'avantages d'exploitation
Demande de modification de liste
Etat d'avancement du projet d'investissement
Demande de Modification de Décision d'Octroi d'Avantage