Bilan des déclarations d'investissement année 2015 (Mise à jour Mars 2016) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Il est à signaler  que ces données sont provisoires et sont appelées à être modifiées en fonction de l'évolution des projets déclarés (modification de structure, annulation, changement de localisation ...) 

 

Principales définitions et concepts utilisés

 

Investissement

Toute opération d’acquisition d’actifs destinée à réunir les immobilisations durables en vue de l’exercice d’une activité économique productive, qu’il s’agisse d’acquisitions entrant dans le cadre d’une création d'activités nouvelles, d'extension de capacités de production, de délocalisations, de réhabilitation et de  Reprises d'activités, notamment dans le cadre d'une privatisation partielle ou totale.

Le dispositif couvre tous les investissements réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services, à l’exception des activités suivantes :

-  les activités qui, en vertu des législations particulières, se situent en dehors du champ  d'application de la présente ordonnance,

-  les activités qui obéissent à un régime d'avantages qui leur est spécifique,

-  les activités qui ne peuvent, en vertu d'une mesure législative, bénéficier de privilèges fiscaux.

-  les activités expressément réservées à des personnes morales expressément désignées par la législation en vigueur,

-  les activités ne nécessitant pas le soutien de l’Etat.

 

 

Type d’investissement :

- Création nouvelle : la création ex-Nihilo d’un projet d’investissement  inexistant à travers l’exploitation de nouveaux moyens de production et qui d’un point de vue économique, correspond à une réelle augmentation du stock national de capital. Sont exclues de la notion de « création nouvelle », les reprises d’activités déjà existantes sous une autre dénomination ou forme juridique même accompagnée d’un investissement complémentaire, et/ou la constitution de l’investissement à partir de biens déjà utilisés dans une activité existante.

- Extension : l’acquisition, par un même sujet fiscal, de capital, d’actifs durables, dans le but d’accroître ses capacités de production ou d’élargir sa gamme de production de biens et de services. Est exclue de la notion de « extension », l’acquisition d’équipements complémentaires annexes et connexes ainsi que l’acquisition d’équipements de renouvellement ou de remplacement de ceux existants.

- Réhabilitation : les opérations d’acquisition de biens et de services destinés à palier l’obsolescence technologique ou l’usure temporelle des matériels et équipements existant ou à en accroître la productivité.

 

 

Investissement en partenariat

 

Il est entendu par projet d’investissement en partenariat, tout projet d’investissement dont une partie ou la totalité des financements proviennent soit de l’étranger et/ou des réinvestissements des entreprises de droit algérien existantes à capitaux étrangers dans le cadre de leurs projets d’extension de capacités de production dans la même activité et la même localisation.

Ces investissements peuvent être constitués en:

  • totalité par des capitaux étrangers (sociétés créées avant l’avènement de la loi des finances complémentaire pour 2009.
  • partenariat avec des investisseurs nationaux résidents tels que stipulé par la LFC 2009 c.à.d. 51% algériens et 49 % étrangers.

 

 

Les chiffres clefs année 2015

 

 

Bilan des projets d'investissements année 2015

 

GLOBAL

 

 

PAR TYPE D'INVESTISSEMENT

 

 

PAR FILIERES INDUSTRIELLES

 

PAR SECTEUR D'ACTIVITE

 

 

PAR SECTEUR JURIDIQUE

 

 

 


Etat récapitulatif des projets déclarés par Wilaya:

 

Selon le nombre de projet

 

 

Nord Centre

 

Nord Ouest

 

Nord Est

 

Haut Plateau Centre

 

Haut Plateau Ouest

 

Haut Plateau Est

 

Sud Ouest

 

Sud Est

 

Grand Sud

 

 

 

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