Investissement

Toute opération d’acquisition d’actifs destinée à réunir les immobilisations durables en vue de l’exercice d’une activité économique productive, qu’il s’agisse d’acquisitions entrant dans le cadre d’une création d'activités nouvelles, d'extension de capacités de production, de délocalisations, de réhabilitation et de  Reprises d'activités, notamment dans le cadre d'une privatisation partielle ou totale.

Le dispositif couvre tous les investissements réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services, à l’exception des activités suivantes :

-  les activités qui, en vertu des législations particulières, se situent en dehors du champ  d'application de la présente ordonnance,

-  les activités qui obéissent à un régime d'avantages qui leur est spécifique,

-  les activités qui ne peuvent, en vertu d'une mesure législative, bénéficier de privilèges fiscaux.

-  les activités expressément réservées à des personnes morales expressément désignées par la législation en vigueur,

-  les activités ne nécessitant pas le soutien de l’Etat.

Type d’investissement :

- Création nouvelle : la création ex-Nihilo d’un projet d’investissement  inexistant à travers l’exploitation de nouveaux moyens de production et qui d’un point de vue économique, correspond à une réelle augmentation du stock national de capital. Sont exclues de la notion de « création nouvelle », les reprises d’activités déjà existantes sous une autre dénomination ou forme juridique même accompagnée d’un investissement complémentaire, et/ou la constitution de l’investissement à partir de biens déjà utilisés dans une activité existante.

- Extension : l’acquisition, par un même sujet fiscal, de capital, d’actifs durables, dans le but d’accroître ses capacités de production ou d’élargir sa gamme de production de biens et de services. Est exclue de la notion de « extension », l’acquisition d’équipements complémentaires annexes et connexes ainsi que l’acquisition d’équipements de renouvellement ou de remplacement de ceux existants.

- Réhabilitation : les opérations d’acquisition de biens et de services destinés à palier l’obsolescence technologique ou l’usure temporelle des matériels et équipements existant ou à en accroître la productivité.

Investissement en partenariat

Il est entendu par projet d’investissement en partenariat, tout projet d’investissement dont une partie ou la totalité des financements proviennent soit de l’étranger et/ou des réinvestissements des entreprises de droit algérien existantes à capitaux étrangers dans le cadre de leurs projets d’extension de capacités de production dans la même activité et la même localisation.

Ces investissements peuvent être constitués en:

GLOBAL

PAR TYPE D'INVESTISSEMENT

PAR SOUS SECTEUR INDUSTRIEL

PAR SECTEUR D'ACTIVITE

PAR SECTEUR JURIDIQUE