Accords & Conventions
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Afrique

Pays Nature de l'accord ou de la convention Date de signature Date de ratification Durée de validité Référence
Afrique du sud Promotion et protection réciproques des investissements. 24/09/2000 23/07/2001 10 N° 41-2001
Afrique du sud Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 28/04/1998 04/05/2000   N° 26-2000
Egypte Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital 17/02/2001 25/03/2003   N° 23-2003
Egypte Encouragement et protection réciproques des investissements 29/03/1997 11/10/1998 10 N° 76-1998
Ethiopie Promotion et protection réciproques des investissements 27/05/2002 17/03/2003 10 N° 19-2003
Libye Encouragement, protection et garantie de l’investissement 06/08/2001 05/05/2003 10 N° 33-2003
Mali Promotion et protection réciproques des investissements 11/07/1996 27/12/1998 10 N° 97-1998
Mozambique Promotion et protection réciproques des investissements 12/12/1998 23/07/2001 10 N° 40-2001
Niger Promotion et protection réciproques des investissements 16/03/1998 22/08/2000 10 N° 52-2000
Nigeria Promotion et protection réciproques des investissements 14/01/2002 03/03/2003 10 N° 16-2003
Soudan Encouragement et protection réciproques des investissements 24/10/2001 17/03/2003 10 N° 20-2003

République Islamique de Mauritanie

 Non – double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune 11/12/2011 

27/12/2015

 N° 70-2015  
Tunisie Encouragement et protection réciproques des investissements 16/02/2006 14/11/2006 10 N° 73-2006

JORA : Journal Officiel de la République Algérienne

Amerique

Pays Nature de l'accord ou de la convention Date de signature Date de ratification Duree de validité Référence
Argentine Promotion et protection réciproques des investissements 04/10/2000 13/11/2001 10 N° 69-2001
Canada Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 28/02/1999 16/11/2000   N° 68-2000
Etats-Unis d’Amérique Encouragement des investissements 22/06/1990 17/10/1990 20 N° 45-1990

JORA : Journal Officiel de la République Algérienne

Asie

Pays Nature de l'accord ou de la convention Date de signature Date de ratification Duree de validité Référence
Chine Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 06/11/2007 06/06/2007   N° 40-2007
Chine Encouragement et protection réciproques des investissements 20/10/1996 25/11/2002 10 N° 77-2002
Corée Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 24/11/2001 24/06/2006   N° 44-2006
Corée Promotion et protection des investissements 12/10/1999 23/07/2001 20 N° 40-2001
 Indonésie 
Promotion et protection des investissements 21/03/2000 22/06/2002 10 N° 45-2002
Indonésie Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 28/04/1995 13/09/1997   N° 61-1997
Iran Promotion et protection réciproques des investissements 19/10/2003 26/02/2005 10 N° 15-2005
Malaisie Promotion et protection des investissements 27/01/2000 23/07/2001 10 N° 42-2001
Tadjikistan Promotion et protection des investissements 11/03/2008 02/11/2017 10 N°17-311 
Turquie Non – double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 02/08/1994 02/10/1994   N° 65-1994

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Europe

Pays   Nature de l'accord ou de la convention Date de signature Date de ratification

Durée de validité  

  Référence

Gouvernement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord

 Non – double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital 18/02/2015   

26/05/2016

 N° 33-2016 
Allemagne Eviter les doubles impositions et de prévenir  l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 12/11/2007     N°33-2008
Allemagne Encouragement et protection réciproques des investissements 11/03/1996 07/10/2000 10 N° 58-2000
Autriche Promotion et protection réciproques des investissements 17/06/2003 10/10/2004 - N° 65-2004
Autriche Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 17/06/2003 28/05/2005 - N° 38-2005
Belgique Non - double imposition et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 15/12/1991 09/12/2002 - N° 82-2002
Bulgarie Promotion et protection réciproques des investissements 25/10/1998 07/04/2002 15 N° 25-2002
Bulgarie Non - double imposition et prévention contre l'évasion fiscale en matiC(re dbimpC4ts sur le revenu et sur la fortune 25/10/1998 29/12/2004 - N° 01-2005
Danemark Promotion et protection réciproques des   investissements 25/01/1999 30/12/2003 10 N° 02-2004
Espagne Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune              07/10/2002 23/06/2003 - N° 45-2005
Espagne Promotion et protection réciproques des investissements 23/12/1994 25/03/1995 10 N° 23-1995
Finlande Promotion et protection réciproques des investissements 11/12/2006 13/01/2005 20 N° 82-2006
France Non - double imposition, prévention contre la fraude et l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions 17/10/1999 07/04/2002 - N° 24-2002
France Encouragement et protection réciproques des investissements 13/02/1993 02/01/1994 10 N° 01-1994
Gréce Promotion et protection réciproques des investissements 20/02/2000 23/07/2001 10 N° 41-2001
Italie Promotion et protection réciproques des investissements 18/05/1991 05/10/1991 10 N° 46-1991
Italie Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune 03/02/1991 20/07/1991 - N° 35-1991
Portugal Promotion et protection réciproques des investissements 15/09/2004 28/05/2005 01 N° 37-2005
Portugal Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune 02/12/2003 31/03/2005   N° 24-2005
République Tchèque Promotion et protection réciproques des investissements 22/09/2000 07/04/2002 10 N° 25-2002
Roumanie Encouragement et protection réciproques des investissements 28/06/1994 22/10/1994 10 N° 69-1994
Roumanie Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune 28/06/1994 15/07/1995 - N° 37-1995
Russie Non – double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 10/03/2006 03/04/2006   N° 21-2006
Serbie Promotion et la protection des investissements 13/02/2012 30/09/2013 10 N°49-2013
Suède Promotion et protection réciproques des investissements 15/02/2003 29/12/2004 20 N° 84-2004
Suisse Encouragement et protection réciproques des investissements 30/11/2004 23/06/2005 15 N° 45-2005
Tchèque Ratification de l'accord de coopération économique et industrielle
21-11-2011 13-06-2012 05 N° 12-262
UE Belgo-Luxembourgoise Encouragement et protection réciproques des investissements 24/04/1991 05/10/1991 10 N° 46-1991
Ukraine Non – double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 14/12/2002 19/04/2004   N° 27-2004

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Pays Arabes

     Pays

  Nature de l'accord ou de la convention

Date de  signature

Date de ratification

Durée de validité   

  Référence

Arabie saoudite 

Non – double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu

19/12/2013 

27/12/2015

 -  N° 01-2016  
Arabie saoudite La création d'une société algéro-saoudienne d'investissement 14/04/2004 19/09/2004 - N°60-2004
Bahreïn Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu 11/06/2000 14/08/2003 -
N° 50-2003
Bahreïn Encouragement et protection des investissements 11/06/2000 08/02/2003 10 N° 10-2003 
Egypte Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital 17/02/2001 25/03/2003 -
N° 23-2003
Egypte Encouragement et protection réciproques des investissements 29/03/1997 11/01/1998 10 N° 76-1998
Emirats Arabes Unies Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital 24/04/2001 07/04/2003 -
N° 26-2003
Emirats Arabes Unies Encouragement et protection réciproques des investissements 24/04/2001 22/06/2002 20 N° 45-2002
Jordanie Non – double imposition, prévention contre la fraude et l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune 16/09/1997 17/12/2000  - N° 79-2000
Jordanie Promotion et protection réciproques des investissements 01/08/1996 05/04/1997 10 N° 20-1997
Koweit Non – double imposition, prévention l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu

20/04/2008

20/07/2015

05

N° 42-2015

Koweit Non – double imposition, prévention l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu

31/05/2006

05/11/2008  05

N° 66-2008

(abrogé et remplacé par convention /Jo 42-2015)

Koweit - Décret présidentiel n°11-435 du 11 Décembre 2011 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de l'état du Koweit, signé au Koweit le 02 Juin 2010 02-06-2010 11-12-2011 02 N° 71-2011
Koweit - Encouragement de la coopération dans domaine du tourisme 12-10-2010 23-11-2011 05 N° 65-11
Koweit - Encouragement de la coopération dans le domaine du dessalement d’eau de mer 02-06-2010 23/11/2011 05 N° 65d-11
Koweit -Encouragement de la coopération bilatérale dans le domaine agricole 02-06-2010 23-11-2011 05 N° 65a-11
Koweït Encouragement et protection réciproques des investissements 30/09/2001 23/10/2003 20 N° 66-2003
Liban Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 26/03/2002 22/05/2006 - N° 35-2006
Libye Encouragement, protection et garantie de l’investissement 06/08/2001 05/05/2003 10 N° 33-2003
Oman Encouragement et protection réciproques des investissements 09/04/2000 22/06/2002 10 N° 44-2002
Oman Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu 09/04/2000 08/02/2003 - N° 10-2003
Pays Arabes Investissements des capitaux arabes dans les pays arabes 07/10/1995 07/10/1995 05 N° 59-1995
Pays Arabes création de la société islamique de garantie des investissements et de crédit à l'exportation   24/04/1996 - N°26-1996
Qatar Eviter la double imposition et prevenir l'évasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu et sur le capital 03-07-2008 03-11-2010 -
N° 70-2010
Qatar Encouragement et protection réciproques des investissements 24/06/1996 23/06/1997 10 N° 43-1997
Soudan Encouragement et la protection réciproques des investissements 24/10/2001 23/03/2003 - N°20-2003
Syrie Non – double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu 14/09/1997 29/03/2001 - N° 19-2001
Syrie Encouragement et protection réciproques des investissements 14/09/1997 27/12/1998 10 N° 97-1998
Tunisie Encouragement et protection réciproques des investissements 16/02/2006 14/11/2006 - N° 73-2006
Union du Maghreb Arabe Non - double imposition et la mise en place des bases de coopération mutuelle dans le domaine des impôts sur le revenu 23/07/1990 22/12/1990 - N° 06-1991 non         double
Union du Maghreb Arabe Promotion et garantie des investissements 23/07/1990 22/12/1990 - N° 06-1991 garantie
Yémen Non – double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital 29/01/2002 26/02/2005 - N° 16-2005
Yémen Encouragement et protection réciproques des investissements 25/11/1999 23/07/2001 10 N° 42-2001

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Les conventions internationales

Les conventions internationales relatives aux organismes de financement des investissements, de garantie et d'arbitrage ratifiée par l'Algérie:

Nature de l'accord ou de la convention Organisme Date de signature Date de ratification Référence
Convention portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI). AMGI 30/10/1995 30/10/1995 N° 66-1995 AMGI
Convention portant création de la Banque Maghrébine pour l’investissement et le commerce Extérieur entre les Etats de l’union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye). BMICE 10/03/1991 03/06/1992 N° 45-1992
Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et Ressortissants d’autres Etats (CIRDI). CIRDI 30/10/1995 30/10/1995 N° 66-1995 CIRDI
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, adoptée par la conférence des Nations Unies à New York Nations Unies 10/06/1958 05/11/1988 N° 48-1988
Convention portant création de la Société Islamique de Garantie des Investissements et de Crédit à l’Exportation. SIGICE 23/04/1996 23/04/1996 N° 26-1996

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