Pays	Nature de l'accord ou de la convention	Date de signature	Date de ratification	Durée de validité	Référence
Afrique du sud	Promotion et protection réciproques des investissements.	24/09/2000	23/07/2001	10	N° 41-2001
Afrique du sud	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	28/04/1998	04/05/2000		N° 26-2000
Egypte	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital	17/02/2001	25/03/2003		N° 23-2003
Egypte	Encouragement et protection réciproques des investissements	29/03/1997	11/10/1998	10	N° 76-1998
Ethiopie	Promotion et protection réciproques des investissements	27/05/2002	17/03/2003	10	N° 19-2003
Libye	Encouragement, protection et garantie de l’investissement	06/08/2001	05/05/2003	10	N° 33-2003
Mali	Promotion et protection réciproques des investissements	11/07/1996	27/12/1998	10	N° 97-1998
Mozambique	Promotion et protection réciproques des investissements	12/12/1998	23/07/2001	10	N° 40-2001
Niger	Promotion et protection réciproques des investissements	16/03/1998	22/08/2000	10	N° 52-2000
Nigeria	Promotion et protection réciproques des investissements	14/01/2002	03/03/2003	10	N° 16-2003
Soudan	Encouragement et protection réciproques des investissements	24/10/2001	17/03/2003	10	N° 20-2003
République Islamique de Mauritanie	Non – double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune	11/12/2011	27/12/2015	-	N° 70-2015
Tunisie	Encouragement et protection réciproques des investissements	16/02/2006	14/11/2006	10	N° 73-2006

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Pays	Nature de l'accord ou de la convention	Date de signature	Date de ratification	Duree de validité	Référence
Argentine	Promotion et protection réciproques des investissements	04/10/2000	13/11/2001	10	N° 69-2001
Canada	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	28/02/1999	16/11/2000		N° 68-2000
Etats-Unis d’Amérique	Encouragement des investissements	22/06/1990	17/10/1990	20	N° 45-1990

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Pays	Nature de l'accord ou de la convention	Date de signature	Date de ratification	Duree de validité	Référence
Chine	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	06/11/2007	06/06/2007		N° 40-2007
Chine	Encouragement et protection réciproques des investissements	20/10/1996	25/11/2002	10	N° 77-2002
Corée	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	24/11/2001	24/06/2006		N° 44-2006
Corée	Promotion et protection des investissements	12/10/1999	23/07/2001	20	N° 40-2001
Indonésie	Promotion et protection des investissements	21/03/2000	22/06/2002	10	N° 45-2002
Indonésie	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	28/04/1995	13/09/1997		N° 61-1997
Iran	Promotion et protection réciproques des investissements	19/10/2003	26/02/2005	10	N° 15-2005
Malaisie	Promotion et protection des investissements	27/01/2000	23/07/2001	10	N° 42-2001
Tadjikistan	Promotion et protection des investissements	11/03/2008	02/11/2017	10	N°17-311
Turquie	Non – double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	02/08/1994	02/10/1994		N° 65-1994

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Pays	Nature de l'accord ou de la convention	Date de signature	Date de ratification	Durée de validité	Référence
Gouvernement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord	Non – double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital	18/02/2015	26/05/2016	-	N° 33-2016
Allemagne	Eviter les doubles impositions et de prévenir  l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune	12/11/2007			N°33-2008
Allemagne	Encouragement et protection réciproques des investissements	11/03/1996	07/10/2000	10	N° 58-2000
Autriche	Promotion et protection réciproques des investissements	17/06/2003	10/10/2004	-	N° 65-2004
Autriche	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	17/06/2003	28/05/2005	-	N° 38-2005
Belgique	Non - double imposition et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	15/12/1991	09/12/2002	-	N° 82-2002
Bulgarie	Promotion et protection réciproques des investissements	25/10/1998	07/04/2002	15	N° 25-2002
Bulgarie	Non - double imposition et prévention contre l'évasion fiscale en matiC(re dbimpC4ts sur le revenu et sur la fortune	25/10/1998	29/12/2004	-	N° 01-2005
Danemark	Promotion et protection réciproques des   investissements	25/01/1999	30/12/2003	10	N° 02-2004
Espagne	Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune	07/10/2002	23/06/2003	-	N° 45-2005
Espagne	Promotion et protection réciproques des investissements	23/12/1994	25/03/1995	10	N° 23-1995
Finlande	Promotion et protection réciproques des investissements	11/12/2006	13/01/2005	20	N° 82-2006
France	Non - double imposition, prévention contre la fraude et l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions	17/10/1999	07/04/2002	-	N° 24-2002
France	Encouragement et protection réciproques des investissements	13/02/1993	02/01/1994	10	N° 01-1994
Gréce	Promotion et protection réciproques des investissements	20/02/2000	23/07/2001	10	N° 41-2001
Italie	Promotion et protection réciproques des investissements	18/05/1991	05/10/1991	10	N° 46-1991
Italie	Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune	03/02/1991	20/07/1991	-	N° 35-1991
Portugal	Promotion et protection réciproques des investissements	15/09/2004	28/05/2005	01	N° 37-2005
Portugal	Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune	02/12/2003	31/03/2005		N° 24-2005
République Tchèque	Promotion et protection réciproques des investissements	22/09/2000	07/04/2002	10	N° 25-2002
Roumanie	Encouragement et protection réciproques des investissements	28/06/1994	22/10/1994	10	N° 69-1994
Roumanie	Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune	28/06/1994	15/07/1995	-	N° 37-1995
Russie	Non – double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	10/03/2006	03/04/2006		N° 21-2006
Serbie	Promotion et la protection des investissements	13/02/2012	30/09/2013	10	N°49-2013
Suède	Promotion et protection réciproques des investissements	15/02/2003	29/12/2004	20	N° 84-2004
Suisse	Encouragement et protection réciproques des investissements	30/11/2004	23/06/2005	15	N° 45-2005
Tchèque	Ratification de l'accord de coopération économique et industrielle	21-11-2011	13-06-2012	05	N° 12-262
UE Belgo-Luxembourgoise	Encouragement et protection réciproques des investissements	24/04/1991	05/10/1991	10	N° 46-1991
Ukraine	Non – double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	14/12/2002	19/04/2004		N° 27-2004

JORA : Journal Officiel de la République Algérienne

Pays	Nature de l'accord ou de la convention	Date de  signature	Date de ratification	Durée de validité	Référence
Arabie saoudite	Non – double imposition, prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu	19/12/2013	27/12/2015	-	N° 01-2016
Arabie saoudite	La création d'une société algéro-saoudienne d'investissement	14/04/2004	19/09/2004	-	N°60-2004
Bahreïn	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu	11/06/2000	14/08/2003	-	N° 50-2003
Bahreïn	Encouragement et protection des investissements	11/06/2000	08/02/2003	10	N° 10-2003
Egypte	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital	17/02/2001	25/03/2003	-	N° 23-2003
Egypte	Encouragement et protection réciproques des investissements	29/03/1997	11/01/1998	10	N° 76-1998
Emirats Arabes Unies	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital	24/04/2001	07/04/2003	-	N° 26-2003
Emirats Arabes Unies	Encouragement et protection réciproques des investissements	24/04/2001	22/06/2002	20	N° 45-2002
Jordanie	Non – double imposition, prévention contre la fraude et l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune	16/09/1997	17/12/2000	-	N° 79-2000
Jordanie	Promotion et protection réciproques des investissements	01/08/1996	05/04/1997	10	N° 20-1997
Koweit	Non – double imposition, prévention l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu	20/04/2008	20/07/2015	05	N° 42-2015
Koweit	Non – double imposition, prévention l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu	31/05/2006	05/11/2008	05	N° 66-2008 (abrogé et remplacé par convention /Jo 42-2015)
Koweit	- Décret présidentiel n°11-435 du 11 Décembre 2011 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de l'état du Koweit, signé au Koweit le 02 Juin 2010	02-06-2010	11-12-2011	02	N° 71-2011
Koweit	- Encouragement de la coopération dans domaine du tourisme	12-10-2010	23-11-2011	05	N° 65-11
Koweit	- Encouragement de la coopération dans le domaine du dessalement d’eau de mer	02-06-2010	23/11/2011	05	N° 65d-11
Koweit	-Encouragement de la coopération bilatérale dans le domaine agricole	02-06-2010	23-11-2011	05	N° 65a-11
Koweït	Encouragement et protection réciproques des investissements	30/09/2001	23/10/2003	20	N° 66-2003
Liban	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	26/03/2002	22/05/2006	-	N° 35-2006
Libye	Encouragement, protection et garantie de l’investissement	06/08/2001	05/05/2003	10	N° 33-2003
Oman	Encouragement et protection réciproques des investissements	09/04/2000	22/06/2002	10	N° 44-2002
Oman	Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu	09/04/2000	08/02/2003	-	N° 10-2003
Pays Arabes	Investissements des capitaux arabes dans les pays arabes	07/10/1995	07/10/1995	05	N° 59-1995
Pays Arabes	création de la société islamique de garantie des investissements et de crédit à l'exportation		24/04/1996	-	N°26-1996
Qatar	Eviter la double imposition et prevenir l'évasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu et sur le capital	03-07-2008	03-11-2010	-	N° 70-2010
Qatar	Encouragement et protection réciproques des investissements	24/06/1996	23/06/1997	10	N° 43-1997
Soudan	Encouragement et la protection réciproques des investissements	24/10/2001	23/03/2003	-	N°20-2003
Syrie	Non – double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu	14/09/1997	29/03/2001	-	N° 19-2001
Syrie	Encouragement et protection réciproques des investissements	14/09/1997	27/12/1998	10	N° 97-1998
Tunisie	Encouragement et protection réciproques des investissements	16/02/2006	14/11/2006	-	N° 73-2006
Union du Maghreb Arabe	Non - double imposition et la mise en place des bases de coopération mutuelle dans le domaine des impôts sur le revenu	23/07/1990	22/12/1990	-	N° 06-1991 non         double
Union du Maghreb Arabe	Promotion et garantie des investissements	23/07/1990	22/12/1990	-	N° 06-1991 garantie
Yémen	Non – double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital	29/01/2002	26/02/2005	-	N° 16-2005
Yémen	Encouragement et protection réciproques des investissements	25/11/1999	23/07/2001	10	N° 42-2001

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Les conventions internationales relatives aux organismes de financement des investissements, de garantie et d'arbitrage ratifiée par l'Algérie:

Nature de l'accord ou de la convention	Organisme	Date de signature	Date de ratification	Référence
Convention portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI).	AMGI	30/10/1995	30/10/1995	N° 66-1995 AMGI
Convention portant création de la Banque Maghrébine pour l’investissement et le commerce Extérieur entre les Etats de l’union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye).	BMICE	10/03/1991	03/06/1992	N° 45-1992
Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et Ressortissants d’autres Etats (CIRDI).	CIRDI	30/10/1995	30/10/1995	N° 66-1995 CIRDI
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, adoptée par la conférence des Nations Unies à New York	Nations Unies	10/06/1958	05/11/1988	N° 48-1988
Convention portant création de la Société Islamique de Garantie des Investissements et de Crédit à l’Exportation.	SIGICE	23/04/1996	23/04/1996	N° 26-1996

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