Législation interne
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Développement de l'investissement

Texte juridique Référence Date de publication
-Loi relative à la promotion de l'Investissement N°16-09 du 03/08/2016 JORA N° 46;   du 03/08/2016
-Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance N°01-03 du 20/08/2001 relative au développement de l'investissement N° 06-08 du 15/07/2006 JORA N° 47; du 19/07/2006 
- Ordonnance relative au développement de l'investissement N° 01-03 du 20/08/2001 JORA N° 47; du 22/08/2001 
- Décret exécutif modifiant et complétant de décret exécutif n°06-356 du 09 Octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement.  N°17-100 du 05/03/2017  JORA N°16 du 08/03/2017 
- Décret exécutif fixant les listes négatives, les seuils d'éligibilités d'application des avantages aux différents types d'investissement.  N°17-101 du 05/03/2017  JORA N°16 du 08/03/2017 
- Décret exécutif les modalités d'enregistrement des investissements ainsi que la forme et les effets de l'attestation s'y rapportant  N°17-102 du 05/03/2017  JORA N°16 du 08/03/2017 
- Décret exécutif fixant le montant et les modalités  de perception de la redevance pour traitement de dossiers d'investissement.  N°17-103 du 05/03/2017  JORA N°16 du 08/03/2017 
- Décret exécutif relatif au suivi  des investissements et aux sanctions applicables pour  non-respect des obligations et engagements souscrits  N°17-104 du 05/03/2017  JORA N°16 du 08/03/2017 
- Décret exécutif fixant les modalités  d'application des avantages supplémentaires d'exploitation accordés  aux investissements créant plus de cent (100) emplois  N°17-105 du 05/03/2017  JORA N°16 du 08/03/2017 
- Décret exécutif fixant les conditions et modalités de réalisation des investissements des associations sportives nationales reconnues d'utilité publique et d'intérêt général N°16-261 du 10/10/2016 JORA N° 60; du 13/10/2016 
- Décret exécutif fixant les conditions et  les modalité d'octroi de construction , de gestion et d'exercice  de l'activité de la gestion de fonds d'investissement N° 16-205 du 25/07/2016 JORA N° 45; du 31/07/2016 
- Décret exécutif fixant les conditions et  les modalité d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des crédits d'investissement N°16-196 du 04/07/2016 JORA N° 42; du 13/07/2016 
- Décret exécutif fixant les modalités d'application de l'exonération et la bonification des taux d'intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles N°16-122 du 06/04/2016 JORA N°22 du 10/04/2016
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°08-01 Janvier  2008 fixant la liste des activités pouvant être consolidées , les modalités de mise en oeuvre de la consolidation des résultats de l'impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) N°15-282 du 03/11/2015 JORA N° 59 du 08/11/2015
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs N°15-58 du 08/02/2015 JORA N° 05 du 08/02/2015 
- Décret exécutif portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines N°15-15 du 22/01/2015 JORA N°04 du 29/02/2015 
- Décret exécutif complétant le décret exécutif n°07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des Avantages fixés par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de L’investissement N° 14-107 du 12/03/2014 JORA N° 15; du 19/03/2014 
- Décret précisant les modalités de recours aux financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers directs ou en partenariat N° 13-320 du 26/09-2013 JORA N° du
29/09/2013
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de calcul et d'octroi d'avantages d'exploitation aux investissements au titre du régime général de l'investissement N° 13-207 du 05/06/2013 JORA N° 30; du 09/06/2013 
- Décret exécutif complétant le décret exécutif n°94-228 du 27 Juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-062 intitulé "Bonification dt taux d'intérêt sur les investissements" N° 12-149 du 28/03/2012 JORA N° 19; du 01-04-2012 
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'implantation et et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales N° 12-111 du 06/03/2012 JORA N° 15; du 14/03/2012 
- Décret exécutif portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l investissement N° 11-19 du 25/01/2011 JORA N° 05; du 26/01/2011 
- Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilaya de l’industrie et de la promotion des investissements N° 09-86 du 17/02/2009 JORA N° 12; du 22/02/2009 
- Décret exécutif complétant  la liste établie par le décret exécutif n°07-08 du 11 Janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus  des avantages  fixés par l'Ordonnance n°01-03 du 20 Août 2001 relative au développement de l'investissement N°08-329 du 22-10-2008 JORA N°61 du 02/11/2008 
- Décret exécutif relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages N°08-98 du 24/03/2008 JORA N°16 du 26/03/2008 
-Décret exécutif fixant  la liste  des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en oeuvre de la consolidation des résultats et l'application du taux réduit de l'impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) N°08-01 du 02/01/2008 JORA N° 01 du 06/01/2008
- Décret exécutif fixant le montant et les modalités de perceptions de la redevance pour le traitement de dossiers d'investissement N° 07-298 du 27/09/2007 JORA N° 63; du 07/10/2007 
Décret exécutif fixant la liste des activités, des biens et services exclus des avantages fixés par l'ordonnance N°01-03 du 20/08/2001 relative au développement de l'investissement modifiée et complétée N° 07-08 du 11/01/2007 JORA N° 04; du 14/01/2007 
- Décret exécutif portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d'investissement N° 06-357 du 09/10/2006 JORA N° 64; du 11/10/2006 
- Décret exécutif portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement de l'investissement (ANDI) N° 06-356 du 09/10/2006 JORA N° 64; du 11/10/2006 
- Décret exécutif relatif aux attributions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conciel National de l'Investissement (CNI) N° 06-355 du 09/10/2006 JORA N° 64; du 11/10/2006 
- Arrêté interministériel fixant les modalités d'application des dispositions  des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs  à l'obligation de réinvestissement de 30% de la part  des bénéfices  correspondant aux exonérations ou réduction  d'impôts accordés  dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement N°28-2016 du 28/11/2016 JORA N°71 du 11/12/2016 
- Arrêté modifiant l'arrêté du 13 Janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement   N° 01-16 du 01/02/2016 JORA N° 39 du 29/06/2016
- Arrêté modifiant l'arrêté du 23 Mars 2015 fixant les  cahiers des charges  relatifs aux  conditions et modalités  d'exercice  des activités de concessionnaires de véhicules neufs N°12-2015 du 12/05/2015 JORA N°24 du 13/05/2015
- Arrêté fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs N° 23-2015 du 23/03/2015 JORA N°16 du 01/04/2015
- Arrêté modifiant l'arrêté du 07 Janvier 2013 portant désignation des membres compétente en matière d'investissement N° 21-1-2014 du 21-09/2014 JORA N° 61 du 16-10-2014
- Arrêté modifiant l'arrêté du 07/0-01-2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d'investissement N° 21-2014 du 21-09/2014 JORA N° 61 du 16-10-2014
- Arrête portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d'investissement
N° 07/1-2013 du 07-01-2013 JORA N° 55 du 23-09-2014
- Arrête modifiant et complétant l'arrêté du 17 février 2009 fixant les procédures de traitement et la composition des dossiers de modification des décisions d’octroi d’avantages N°17-2014 du 17-02-2009 JORA N°51 du 31-08-2014
- Arrêté interministériel relatif aux modalités d'application du décret exécutif n°15-58 du 08-02-2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs N°23-2015 du 23-07-2015 JORA N°41 du 29-07-2015 
- Arrêté interministériel fixant les modalités d'application de l'engagement d'investir pour les opérateurs économiques étrangers
N°27-2013 du 27-11-2013 JORA N°21 du 09-04-2014
- Arrêté portant abrogation des dispositions de l'arrêté correspondant au 13 octobre 2010 complétant l'arrêté correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d'introduction de la déclaration d'investissement N°12-2014 du 12-06-2014 JORA N°39 du 25-06-2014
- Arrêté relatif aux modalités d'exécution par le Fonds National d'Investissement des dépenses d'investissement publics à caractère définitif N°01-2013 du 01/08/2013 JORA N°28 du 14/05/2014
- Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de- l'agence nationale de développement de l'investissement
N°09-2011 du 09-06-2011
JORA N°41 du 15-07-2012
- Arrêté complétant l’arrête du 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d'introduction de la déclaration             d'investissement. N° 73-2010 du 13/10/2010 JORA N° 73; du 01/12/2010
- Arrêté fixant la composition du dossier et de la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement N° 18-09 du 18/03//2009 JORA N° 31; du 24/05/2009
- Arrêté interministériel relatif à l’état annuel d’avancement des projets d’investissements N° 24-09 du 24/02/2009 JORA N° 25; du 29/04/2009
- Arrête fixant les procédures de traitement et de la composition des dossiers de modification des décisions d’octroi d’avantages N° 17-09 du 17/02/2009 JORA N° 25; du 29/04/2009
-Arrêté fixant les modalités des listes des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et déterminant la composition du dossier y afférent N° 01-09 du 01/02/2009 JORA N° 22; du 15/04/2009
- Règlement fixant les conditions de transfert de capitaux à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien N° 14-04 du 29/09/2014 JORA N°63 du 22/10/2014 
- Règlement relatif aux investissements étrangers N° 05-03 du 06/06/2005 JORA N° 53; du 31/07/2005 

JORA : Journal Officiel de la République Algérienne

 

Création d'entreprise

Texte juridiqueRéférenceDate de publication
- Ordonnance relative au registre de commerce  N° 96-07 du 10/01/1996  JORA N° 03; du 14/01/1996
-Loi modifiant et complétant l'Ordonnance n°75-59 du 26 Septembre  1975 portant code de commerce N°15-20 u 30/12/2015 JORA N°71 du 30/12/2015  
- Loi modifiant et complétant la loi n°04-08 du 14/08/2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales N°13-06 du 23/07/2013 JORA N° 39 du 31/07/2013
- Loi relative à l'orientation sur la promotion de la PME N° 01-18 du 12/12/2001 JORA N° 77; du 15/12/2001
 - Loi relative au registre du commerce (Abrogé par Loi N°91-14 du 18/08/1991, Ordonnance N°96-07 du 10/01/1996, Loi N°04-08 du 14/08/2004)  N° 90-22 du 19/08/1990  JORA N° 36; du 22/08/1990
-Décret exécutif fixant le contenu, l'articulation ainsi  que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au  registre du commerce 15-249 du 29/09/2015 JORA N°52 du 30/09/2015
- Décret exécutif fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime N° 09-183 du 12/05/2009 JORA N° 31; du 24/05/2009
- Décret exécutif relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale N° 06-454 du 11/12/2006 JORA N° 80; du 11/12/2006
- Décret exécutif fixant les modèles et le contenu de l’extrait du registre du commerce N° 06-222 du 21/06/2006 JORA N° 42; du 25/06/2006
-Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de transmission par le CNRC, aux administrations, institutions et organismes concernés, des informations ayant trait aux immatriculations modifications et radiations des registres du commerce. N° 06-197 du 31/05/2006 JORA N° 37; du 04/06/2006
- Décret exécutif aux conditions d’inscription au registre de commerce N° 03-453 du 01/12/2003 J JORA N° 75; du 07/12/2003
- Décret exécutif relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions soumises à inscription au registre du commerce abrogé par Décret exécutif N°2000-313 du 14/10/2000 N° 97-40 du 97/01/1997 JORA N° 05; du 19/01/1997
- Décret exécutif relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce(Abrogé par Décret exécutif N°2000-334 du 26/10/2000, Décret exécutif N°02-139 du 16/04/2002) N° 97-39 du 27/01/1997 JORA N° 05; du 19/01/1997
- Décret exécutif relatif des modalités de la carte de commerçant (Abrogé par Décret exécutif N°06-454) N° 97-38 du 27/01/1997 JORA N° 05; du 19/01/1997
- Décret exécutif relatif aux conditions d’inscription au registre du commerce Abrogé par Décret exécutif N°97-322 du 26/08/1997, Décret exécutif N°03-453 du 01/12/2003, Décret exécutif N°06-454 du 11/12/2006 N° 97-41 du 18/01/1997 ORA N° 05; du 19/01/1997
- Décret exécutif relatif à la ré-immatriculation générale des commerçants Abrogé par Décret exécutif N°97-323 du 26/08/1997). N° 97-42 du 18/01/1997 JORA N° 05; du 19/01/1997
- Arrêté portant nomination des membres du conseil d'orientation  et de surveillance du  centre de facilitation de Mila N°07/2016 du 07/02/2016 JORA N°10 du 22/02/2016
- Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la pépinière d'entreprises dénommée "incubateur de Sidi Bel Abbes" N°14-1-2015 du 14/11/2015 JORA N°07 du 07/02/2016
- Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la pépinière d'entreprises dénommée "incubateur de Biskra" N°14-2015 du 14/11/2015 JORA N°07 du 07/02/2016
- Arrêté relatif à l'exercice de l'activité d'importation et de commercialisation de véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulant N°26-2014  du 26/05/2014 JORA N°46  du 31/07/2014
- Arrêté interministériel fixant les modalités  d'octroi préférentiel de la commande publique aux micro-entreprises N°29-2014  du 29/04/2014 JORA N°30  du 21/05/2014
- Arrêté portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inspection du registre du commerce N°28-2012 du 09/09/2012 JORA N°49; du 28/05/2012

JORA : Journal Officiel de la République Algérienne

Encouragement de l’emploi

Texte juridique Référence Date de publication
- Loi relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi N° 06-21 du 11/12/2006 JORA N° 80; du 11/12/2006 
-Décret modifiant le décret exécutif n°03-290 du 06 Septembre 2003, fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs N°15-156 du 16/06/2015 N°33 du 22/06/2015
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-14  portant création et fixant les status de l'agence nationale de gestion du micro-crédit N° 14-246 du 22/01/2004 JORA N° 53; du 17/09/2014
-Décret présidentiel relatif au dispositif du micro crédit N° 11-133 du 22/03/2011 JORA N° 19; du 27/03/2011
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-15 du 22/01/2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit
N°13-286 du 01/08/2013 JORA N° 41; du 18/08/2013
-Décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 03-290 du 06/09/2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeunes promoteurs
N°13-253 du 02/07/2013 JORA N°35 du 07/07/2013
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-02 du 03/01/2004 fixant les conditions et les niveaux des aides  accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
N°13-254 du 02/07/2013 JORA N°35 du 07/07/2013
-Décret exécutif  complétant le décret exécutif n°04-15 du 22/01/2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit
N°13-174 du 29/04/2013 JORA N°25 du 12/05/2013
-Décret exécutif  complétant le décret exécutif n°11-133 du 22/03/2011 relatif au dispositif du micro-crédit
N°13-173 du 25/04/2013 JORA N°25 du 12/05/2013
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 03/01/2004  fixant les conditions et les niveaux des aides  accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de  trente (30) à cinquante (50) ans
N°13-126 du 06/04/2013 JORA N°19 DU 17/04/2013
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°08-126 du 19/04/2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
N°13-142 du 10/04/2013 JORA N° 21 DU 23/04/2013
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 06/09/2003  fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs
N°13-125 du 06/04/2013 JORA N°19 DU 17/04/2013
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-15 du 22 Janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit N° 11-134 du 22/03/2011 JORA N° 19; du 27/03/2011
-Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme "Emploi des jeunes" N° 11-119 du 20/03/2011 JORA N° 17; du 20/03/2011
- Décret présidentiel complétant le décret présidentiel n° 03-514 au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans N° 11-101 du 06/03/2011 JORA N° 14; du 06/03/2011
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs. N° 11-103 du 06/03/2011 JORA N° 14; du 06/03/2011
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente (30) à cinquante (50) ans N° 11-104 du 06/03/2011 JORA N° 14; du 06/03/2011
- Décret présidentiel complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes N° 11-100 du 06/03/2011 JORA N° 14; du 06/03/2011
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle N° 11-105 du 06/03/2011 JORA N° 14; du 06/03/2011
- Décret exécutif relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle N° 08-126 du 19/04/2008     JORA N° 22; du 30/04/2008                 
- Décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Emploi N° 06-77 du 18/02/2006 JORA N° 09; du 19/02/2006
- Décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel   n°96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien de l'emploi des jeunes N° 03-300 du 11/09/2003 JORA N° 55; du 14/09/2003
-Arrêté fixant l'organisation et le fonctionnent du comité de sélection de validation et de financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers d'investissement des chômeurs promoteurs. N° 20-2011 du 15/01/2011 JORA N° 20; du 30/03/2011 
-Arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection de validation et de financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le continu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs. N° 20-2011-1 du 15/01/2011 JORA N° 20; du 30/03/2011 

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Foncier industriel

Texte juridique Référence Date de publication
- Loi domaniale N° 90-30 du 01/12/1990 JORA N° 52; du 02/12/1990  
- Loi portant orientation foncière(Abrogé par Décret exécutif N°91-254 du 27/07/1991, Ordonnance 95-26 du 25/09/1995) N° 90-25 du 18/11/1990 JORA N° 49; du 18/11/1990
- Ordonnance fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'état destinés à la réalisation des projets d'investissement N° 08-04 du 01/09/2008 JORA N° 49; du 03/09/2008
- Ordonnance relative aux zones d’expansion et sites touristiques N° 07-23 du 28/01/2007 JORA N° 08; du 31/01/2007
- Ordonnance relative aux conditions et modalités de concession et cession des terrains relevant du domaine privé de l’état destinés à la réalisation de projets d’investissement N° 06-11 du 30/08/2006 JORA N° 53; du 30/08/2006
- Ordonnance modifiant et complétant la loi 90-25 portant orientation foncière N° 95-26 du 25/09/1995 JORA N° 55; du 27/09/1995
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°07-119 du 23 Avril 2007 portant création de l'Agence National d'Intermédiation et de régulation foncière et fixant des statuts N° 12-126 du 19/03/2012 JORA N° 17; du 25/03/2012
- Décret exécutif portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier N° 10-20 du 12/01/2010 JORA N° 04; du 17/01/2010
- Décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissements N° 09-152 du 02/05/2009 JORA N° 27; du 06/05/2009
- Décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques N° 09-153 du 02/05/2009 JORA N° 27; du 06/05/2009
- Décret exécutif portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier N° 07-120 du 23/04/2007 JORA N° 27; du 25/04/2007
- Décret exécutif portant création de l’agence nationale d’intermédiation et de gestion foncière et fixant ses statuts N° 07-119 du 23/04/2007 JORA N° 27; du 25/04/2007
- Décret exécutif portant application des dispositions de l’ordonnance N°06-11 du 6 Chaabane 1427 correspondant au 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement N° 07-121 du 23/04/2007 JORA N° 27; du 25/04/2007
- Arrêté fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah N° 13-2014 du 13-03-2014 Jora N° 28 du 14/05/2014

JORA : Journal Officiel de la République Algérienne

Fond de développement

 

Texte juridique Référence Date de publication
- Décret exécutif complétant le décret exécutif n° 95-173 du 24 Juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-080 intitulé « fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture" N°16-217 du 11/08/2016 JORA N° 47 du 14/08/2016
- Décret exécutif complétant le décret exécutif n° 05-414 du 25 Octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-117 intitulé « fonds national de soutien micro-crédit" N°16-218 du 11/08/2016 JORA N° 47 du 14/08/2016
Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-131 intitulé « fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »  N° 16-121 du 06/04/2016  JORA N° 22 du 10/04/2016
-Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement  du compte  d'affectation spéciale n°302-014 intitulé "Fonds national pour le développement de l'art, de la technique  et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres" N°15-339 du 28/12/2015 JORA N°70 du 29/12/2015  
- Décret exécutif n°12-317 modifiant et complétant le décret exécutif 11-252 du 14/07/2011 fixant  les modalités de suivi  et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz" N°15-206 du 27-07-2015 JORA N° 42 du 05-08-2015
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement  n°302-139 intitulé "Fonds national de développement agricole" N°13-280 du 01/08/2013 JORA 41 du 18/08/2013 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-173 du 24/06/1995 fixant  les modalités de suivi  et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé "Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture" N°13-214 du 09/06/2013 JORA N°32 du 23/06/2013 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif         n°05/414 du 25/10/2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-117 intitulé "Fonds national de soutien au micro-crédit" N°13-175 du 29/04/2013 JORA N° 25 du 12/05/2013 
- Décret exécutif n°12-208 modifiant et complétant le décret exécutif n°91-523 du 22/12/1991 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-061 intitulé «Dépenses en capital»  N°12-208 du 09-05-2012 JORA N° 29 du 13-05-2012 
- Décret exécutif n°12-122 du 19 Mars 2012 fixant les modalités d'exécution par le fonds national d'investissement des dépenses d’investissements publics à caractère définitif N° 12-122 du 19-03-2012 JORA N° 17; du 25/03/2012 
- Décret exécutif n?° 12-105 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95 176 du 24 Juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-079 intitulé "Fonds national de l'eau potable" N° 12-105 du 05-03/2012 JORA N° 15; du 14/03/2012 
- Décret exécutif n°12-07 du 09 Janvier 2012 complétant le décret exécutif n°03-145 du 29 Mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-111 intitulé "Fonds de développement rural et de mise en valeur des terres par la conception" N° 12-07 du 09/01/2012 JORA N° 05; du 29/01/2012 
- Décret exécutif n°12-08 du 09 Janvier 2012 complétant le décret exécutif n°05-413 du 25 Octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-067 intitulé "Fonds national de développement de l'investissement agricoles" N° 12-08 du 09/01/2012 JORA N° 05; du 29/01/2012 
- Décret exécutif n°12-09 du 09 Janvier 2012 complétant le décret exécutif n°09-150 du 02 Mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-126 intitulé"Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles" N° 12-09 du 09/01/2012 JORA N° 05; du 29/01/2012
- Décret exécutif n°12-10 du 09/Janvier 2012 complétant le décret exécutif n°2000-117 du 29 Mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation n°302-100 intitulé "Fonds national routier" N° 12-10 du 09/01/2012 JORA N° 05; du 29/01/2012 
- Décret exécutif n°11-423 du 08 Décembre 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale       n°302-131 intitulé"Fond national pour les énergies renouvelables et la cogénération" N° 11-423 du 08/12/2011 JORA N° 68; du 14/12/2011 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°06-485 du 23 Décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n°302-089 intitulé"Fonds spécial de développement des régions du sud" N° 11-290 du 18/08/2011 JORA N° 47; du 21/08/2011 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°06-319 du 18 Septembre 2006 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les banques et l'établissements financiers N° 11-290 du 18/08/2011 JORA N° 47; du 21/08/2011 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif  n°06-240 du 04 Juillet 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-124 intitulé"Fonds National de Mise à Niveau des PME" N° 11-264 du 30/07/2011 JORA N° 43; du 03/08/2011 
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-137 intitulé"Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution du gaz" N° 11-252 du 14/07/2011 JORA N° 40; du 20/07/2011 
- Décret exécutif complétant le décret 94-228 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-062 intitulé "Bonifications du taux d'intérêt sur les investissement" N° 11-185 du 04/05/2011 JORA N° 26; du 08/05/2011 
- Décret exécutif modifiant complétant le décret exécutif n°06-240  correspondant au 4 juillet 2006 fixant les modalités fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-124 intitulé " fonds national de mise à niveau des PME " N° 07-101 du 29/03/2007 JORA N° 22; du 04/04/2007 
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du comptes d'affectation spéciale N°302-089 intitulé "fonds spécial de développement des régions du sud" N° 06-485 du 23/12/2006 JORA N° 84; du 24/12/2006 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif N°02-295 du 08 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002, fixant les modalités de fonctionnement du comptes d'affectation spéciale N°302-107 intitulé "fonds d'appui à l'investissement N° 06-417 du 22/11/2006 JORA N° 74; du 22/11/2006 
- Décret exécutif fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les banques et établissements financiers aux petites et moyennes entreprises N° 06-319 du 18/09/2006 JORA N° 58; du 20/09/2006 
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-124 intitulé "Fonds national de mise à niveau des PME" N° 06-240 du 04/07/2006 JORA N° 45; du 09/07/2006 
- Décret exécutif fixant les statuts du fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi N° 06-117 du 12/03/2006 JORA N° 16; du 15/03/2006 
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-067 intitulé "Fonds national de développement de l'investissement agricole N° 05-413 du 25/10/2005 JORA N° 72; du 02/11/2005 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif N°94-228 du  27 juillet 1994, modifié et complété fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-062 intitulé " Bonification du taux d'intérêt sur les investissements N° 05-132 du 24/04/2005 JORA N° 29; du 24/04/2005 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°96-295 du 28 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes N° 03-74 du 23/03/2003 JORA N° 13; du 26/02/2003 
- Décret exécutif relatif à la création et fixant les statuts du fonds de garantie des crédits à la PME N° 02-373 du 11/11/2002 JORA N° 74; du 13/11/2002 
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial N°302-107 intitulé "fonds d'appui à l'investissement N° 02-295 du 15/09/2002 JORA N° 62; du 15/09/2002 
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-062 intitulé "Bonifications du taux d'intérêt sur les investissement" N° 94-228 du 27/07/1994 JORA N° 50; du 03/08/1994 
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du Trésor n°302-057 "Fonds d'affectation de la contribution à la promotion Touristique"  N°90-112 du 17/04/1990 JORA N°16 du  18/04/1990 
- Décret présidentiel correspondant au participant de l'Algérie à l'augmentation du capital des institutions financières  arabes N° 14-19 du 21/01/2014 JORA N° 04 du 26/01/2014 
- Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation  spécial n°302-124 intitulé "Fonds national de mise à niveau  des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle" N°15-2016 du 15/12/2016 JORA N° 19 du 26/03/2017 
- Arrêté interministériel  fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-124 intitulé "Fonds national de mise à niveau  des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle" N°16-2017 du 15/12/2016 JORA N° 19 du 26/03/2017 
- Arrêté interministériel fixant les modalités du suivi et d'évaluation  du compte  d'affectation  spéciale n°302-087  intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi  des jeunes" N°26-2016 du 26/06/2016 JORA N°45 du 31/07/2016 
- Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation  spécial n°302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes" N°26-1-2016 du 26/06/2016 JORA N°45 du 31/07/2016 
- Arrêté interministériel fixant les modalités du suivi et d'évaluation  du compte  d'affectation  spéciale n°302-014  intitulé "Fonds national pour le développement de l'art , de la technique et de l'industrie  cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres N°12-2016 du 12/03/2016 JORA N° 33 du 05/06/2016 
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Octobre 2013 précisant les modalités du suivi t de l'évaluation du compte  d'affectation spéciale  n°302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz" N° 29-2015 du 29/11/2015 JORA N° 07 du 07/02/2016 
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 09 Novembre 2005 déterminant la nomenclature des  recettes et des dépenses du compte  d'affectation  spéciale  n° 302-080 intitulé "Fonds national de  développement  de la pêche et de l'aquaculture " (Rectificatif) N°18-2014 du 18/12/2014 JORA N°71 du 30/12/2015 
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 09 Novembre 2005 déterminant  la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation  spécial n°302-080 intitulé " Fonds national de développement  de la pêche et de l'aquaculture" N°18-2014 du 18/12/2014 JORA N° 14 du 25/03/2015
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 09 Novembre 2005 déterminant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-080  intitulé " Fonds national de développement  de la pêche et de l'aquaculture" N°18-1-2014 du 18/12/2014 JORA N° 14 du 25/03/2015
- Arrêté interministériel  fixant la nomenclature  des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n°302-091 intitulé "Fonds de promotion  de l'apprentissage et de la formation professionnelle  continue" N° 01-1-2014 du 01-01-2014 JORA N°55 du 23/09/2014
- Arrêté interministériel  fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-091 intitulé "Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue" N° 01-2014 du 01-01-2014 JORA N°55 du 23/09/2014
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel  du 31 octobre 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics» N°06-2014 du 06/08/2014 JORA N°52 du 14/09/2014
- Arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-081 intitulé 'fonds national d'aménagement du territoire'' N°13/2-2013 du 13/06/2013  JORA N°40 du 29/06/2014
- Arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé 'fonds national pour l'environnement et la dépollution'
N°13/1-2013 du 13/06/2013 JORA N°40 du 29/06/2014
- Arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-113 intitulé 'fonds national pour la protection du littoral et des zones  côtières' N°13-2013 du 13/06/2013 JORA N°40 du 29/06/2014
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel  du 12 Juin 2005 fixant les modalité de suivi dt d'évaluation du compte d'affectation spéciale du trésor n°302-057 intitulé " fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques"
N°18-2014 du 18/06/2014 JORA N°44du 27/06/2014
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel  du 12 Juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-057  intitulé " fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques"
N°18/1-2014 du 18/06/2014 JORA N°44du 27/06/2014
- Arrêté interministériel précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la  distribution publique du gaz"
N°20-1-2013 du 20/10/2013 JORA N°61 du 08/12/2013
- Arrêté interministériel déterminant  la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n°302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la  distribution publique du gaz"  N°20-2013 du 20/10/2013 JORA N°61 du 08/12/2013
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 12/12/2001 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds de promotion de la compétitivité industrielle
N°09-2013 du 09/03/2013 JORA N°33 du 26/06/2013
- Arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation  spéciale n° 302-139 intitulé "Fonds national de développement agricole"
N° 02-1-2014 du 02/04/2014 JORA N° 30 du 21/05/2014
- Arrêté interministériel déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale N°302-139 intitulé " Fonds national de développement agricole"
N°02-2-2014 du 02/04/2014 JORA N° 30 du 21/05/2014
- Arrêté interministériel déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale N°302-140 intitulé " Fonds national de développement rural" N°02-2014 du 02/04/2014 JORA N° 30 du 21/05/2014
- Arrêté interministériel  fixant les modalités de suivi  et d'évaluation  du compte d'affectation spéciale N°302-140 intitulé " Fonds national de développement rural" N°02-3-2014 du 02/04/2014 JORA N° 30 du 21/05/2014
- Arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation  spéciale n°302-111 intitulé "Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession" N° 27-2012 du 27/06/2012 JORA N° 24 du 05/05/2013
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel  fixant  les modalités de suivi  et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-067 intitulé " Fonds national de développement de l'investissement agricole"
N° 16-2012 du 24/04/2006 JORA N°56 du 11/10/2012
 - Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-093 intitulé "Fonds de soutien aux organes de presse écrite audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication"  N°31-2012 du 31/03/2012  JORA N°20 du 21/04/2013
- Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé " Fonds de développement de l'art, de la technique et l'industrie cinématographiques"
N° 27-2012 du 27/05/2012  JORA N° 19 du 17/04/2013
- Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fond national pour les énergies  renouvelables et cogénération"
N°28-2012 du 28/10/2012 JORA N° 22  du 25/04/2013
- Arrêté interministériel précisant les les modalités de suivi  et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fond national pour les énergies  renouvelables et cogénération" N°28-1-2012 du 28/10/2012  JORA N° 22  du 25/04/2013
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 07/02/2007 fixant les modalités de suivi  et d'évaluation du compte d'affectation spéciale  n°302-124 intitulé "Fond national de mise à niveau des PME"
N°21-1-2012  du 21/06/2012 JORA N°  13  du 06/03/2013
- Arrêté interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 07/02/2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé "Fond national de mise à niveau des PME"  N°21-2012  du 21/06/2012  JORA N°  13  du 06/03/2013
- Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics» N°31/1-2011 du 31-10-2011 JORA N°38 du 24/06/2012
- Arrêté  relatif aux modalités d'exécution par le Fonds National d'Investissement des dépenses d'investissement publics à caractère définitif
N°01-2013 du 01/08/2013
JORA N°28 du 14/05/2014
- Arrêté fixant les modalités de suivi  et d'évaluation du compte d'affectation spéciale  n°302-125  intitulé "Fonds spéciale pour le développement des transports publics"
N°31- 2011 du 31-10-2011 JORA N°38,  du 24/06/2012
-Arrêté interministériel complétant l'arrêté interministériel du 15-04-2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale  n°302-111 intitulé "Fonds de développement rural  et de la mise en valeur  des terres par concession" N°13-2011 du 13/02/2011 JORA N°47 du 29/08/2012
- Arrêté interministériel  fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-107 intitulé « Fonds d’appui à l’investissement » N° 11-64 du 24/07/2011 JORA N° 64; du 22/11/2011
-Arrêté interministériel modifiant et complétant l’arrête interministériel du 21 août 2002 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n°302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification du pastoralisme et de la steppe" N° 11-2011 du 29/09/2010 JORA N° 11; du 20/02/2011
-Arrêté interministériel modifiant et complétant l’arrête interministériel du 24 Avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n°302-067 intitulé " Fond national de développement agricole" N° 11-2011-1 du 29/09/2010 JORA N° 11; du 20/02/2011
-Arrêté interministériel modifiant et complétant l’arrête interministériel du 24 Avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n°302-121 intitulé " Fond national de régulation de la production agricole" N° 11-2011-2 du 29/09/2010 JORA N° 11; du 20/02/2011
- Arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d'évaluation du fonds d'affectation spéciale n°302-124 intitulé (Fonds National de mise à niveau des PME) N° 07-07 du 07/02/2007 JORA N° 18; du 18/03/2007  

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Monnaie

Texte juridique Référence Date de publication
- Loi portant approbation de l'ordonnance n°03-11 du  26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit N°03-15 du 25/10/2003  JORA N° 64; du 26/10/2003 
- Loi relative à la monnaie et au crédit N°90-10 du 14/04/1990 JORA N° 16; du 18/04/1990 
- Ordonnance relative à la monnaie et au crédit. N°03-11 du 26/08/2003  JORA N° 64; du 26/10/2003 
- Ordonnance relative à la monnaie et au crédit. N°01-01 du 27/01/2001  JORA N° 14; du 28/02/2001 
- Décret exécutif relatif à la procédure d'identification, de localisation et de gel des fonds et autres biens dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme N°13-318 du 16/09/2013 JORA N° 46 du 22/09/2013 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret  exécutif n°02-127 du 07/04/2002 portant  création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du  renseignement financier (CTRF) N°13-157 du 15/04/2013 JORA N° 23 du 28/04/2013 
- Décret exécutif fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d'infraction à  la législation et à  la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger N° 12-279 du 09-07-2007 JORA N° 41; du 15/07/2012 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-257 du 14 juillet 1997 déterminant les formes et modalités d’élaboration des procès-verbaux de constatation de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger N°11-34 du 29/01/2011 JORA N° 08; du 06/02/2011 
- Décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de la transaction ainsi que l’organisation et le fonctionnement du comité national et du comité local des transactions en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger N°11-35 du 29/01/2011 JORA N° 08; du 06/02/2011 
- Décret exécutif relatif aux conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement. N°08-56 du 11/02/2008 JORA N° 09; du 24/02/2008 
 Règlement n°16-04 du 17 Novembre 2016 modifiant et complétant le règlement        n°07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes de devises N°16-04 du 17/11/2016 JORA N° 72; du 13/12/2016 
- Règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 correspondant  au 03 Février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes  devises N°16-01 du 06/03/2016 JORA N°17 du 16/03/2016 
-Règlement fixant les conditions de transfert de capitaux à l'étranger au titre de l'investissement à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien N°14-04 du 29-09-2014  JORA 63 du 22-10-2014 
- Règlement fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérateurs de banque N°13-01 du 08/04/2013 JORA N°29 du 02/06/2013 
- Règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme N°12-03 du 28/11/2012 JORA N°12 du 27/02/2013 
- Règlement n°11-06 du 19 Octobre 2011 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes de devises N° 08-2012 du 19-10-2011 JORA N° 08; du 15/02/2012 
-Règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 03 Février 2007  relatif aux règles applicables aux transactions courantes  avec l'étranger et aux comptes devises N°11-06- du 19-10-2011  JORA N°08 du 15-02-2012
-Règlement portant balance en devises relative aux investissements directs ou en partenariat N°09-06 du 26-10-2009 JORA N°76 du 29-12-2009
- Règlement de la banque d’Algérie relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. N°07-01 du 03/02/2007 JORA N° 31; du 13/05/2007
-Règlement relatif aux investissements étrangers N°05-03 du 06-06-2005  JORA N°53 du 31-07-2005

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Développement des exportations

Texte juridique Référence Date de publication
-Ordonnance relative  aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises N°03-04 du 19-07-2003

JORA N°43 du 20-07-2003

- Loi modifiant et complétant l'ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003 relative  aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises (rectificatif) 15-15 du 15-07-2015

JORA N°43 du 12-08-2015

- Loi modifiant et complétant l'ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003 relative  aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises 15-15 du 15-07-2015

JORA N°41 du 2-07-2015 

- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités  d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises N°15-306 du 06/12/2015 JORA N°66 du 09/12/2015 
- Décret présidentiel portant  ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire , le 13 Novembre 2014 16-94 du 03/03/2016 JORA N°16 du 13/03/2016 
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°96-205 du  5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" N° 08-06 du 19/01/2008 JORA N° 05; du 30/01/2008
Décret exécutif fixant les conditions d'exportation de certains produits, matières et marchandises N° 07-102 du 02/04/2007 JORA N° 22; du 04/04/2007
Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°96-205 du  5 juin 1996, modifié et complété fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-084 intitulé "Fonds spécial pour le promotion des exportations". N° 06-236 du 04/07/2006 JORA N° 45; du 09/07/2006
- Arrêté relatif à l'interdiction d'importation  des produits  pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqué en Algérie  N°09-2015 du 09/07/2015 JORA N°62 du 25/11/2015 

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Développement du tourisme

Texte juridique Référence Date de publication
- Loi relative aux zones d'expansion et sites touristiques N°03-03 DU 17/02/2003 JORA N° 11; du 19/02/2003 
- Décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 88-232 du 05/11/1988 portant  déclaration des zones d'expansion touristique N°16-01 du 03/01/2016 JORA N°01 du 06/01/2016 
- Décret exécutif portant approbation du plans d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya d'Adrar N°15-82 du 08/03/2015 JORA N°13 du 11/03/2015
- Décret exécutif portant approbation du plans d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Biskra N°15-83 du 08/03/2015 JORA N°13 du 11/03/2015
- Décret exécutif portant approbation du plans d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya d'El Oued N°15-84 du 08/03/2015 JORA N°13 du 11/03/2015
- Décret exécutif modifiant le décret exécutif n°07-86  du 11 Mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement  touristique des zones d'expansion et sites touristiques N°15-78 DU 02/03/2015 JORA N°12 di 08/03/2015
- Décret exécutif portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de chlef
N°14-78 DU 17/02/2014 JORA  N°11 du 26/02/2014
- Décret exécutif portant approbation des plans d'aménagement touristique de certaines zones d'expansion et sites touristiques
N°13-127 DU 06/04/2013 JORA N°19 du 17/04/2013
- Décret exécutif  érigeant l'institut national des techniques hôtellerie et touristiques et de tourisme en instituts nationaux d'hôtellerie et de tourisme
N°12-211 DU 09/05/2012 JORA N°29 du 13/05/2012
- Décret exécutif fixant le statut de l'institut d'hôtellerie et de tourisme
N°12-210 DU 09/05/2012 JORA N°29 13/05/2012
- Décret exécutif  fixant les conditions et modalités d'élaboration du schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine et de son approbation N°12-94 DU 01/03/2012 JORA N° 14; du 07/03/2012
- Décret exécutif modifiant l'annexe du décret n°88-232 du 05 Novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristiques N°11-77 DU 16/12/2011 JORA N° 11; du 20/02/2011
- Décret exécutif portant délimitation, déclaration de zones d'expansion et sites touristiques. N°10-131 DU 29/04/2010 JORA N° 30; du 05/05/2010
- Décret exécutif portant délimitation,déclaration et classement des zones d'expansion et sites touristiques de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaia) et de Hammam Bouhdjar (Ain Témouchent). N°09-226 DU 29/06/2009 JORA N° 39; du 01/07/2009
- Décret exécutif fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques. N°07-86 DU 07/03/2007 JORA N° 17; du 14/03/2007
- Décret exécutif fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques. N°07-23 DU 28/01/2007 JORA N° 08; du 31/01/2007
- Décret exécutif modifiant l'annexe du décret n°88-232 du 05 Novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristiques. N°06-477 DU 14/12/2006 JORA N° 82; du 17/12/2006
- Décret exécutif fixant les modalités de consultation préalable des administrations chargées du tourisme et de la culture en matière de délivrance du permis de construire dans les zones d'expansion et sites touristiques. N°04/421 DU 20/12/2004 JORA N° 83; du 26/12/2004
- Décret portant déclaration des zones d'expansion touristiques. N°88-232 DU 05/11/1988 JORA N° 51; du 14/12/1988
- Décret présidentiel portant  ratification de l'accord de coopération  dans le domaine  du tourisme entre le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire  et le gouvernement  de la République de Bulgarie, signé à Alger le 28/02/2014  15-121 du 13/05/2015  Jora N°28 du 27/05/2015
- Arrêté portant prescription d'établissement du plan d'aménagement  touristique de la zone d'expansion et site touristique  de Hammam Righa ( wilaya de Ain Defla) N°03-03 DU 17/02/2003 JORA N° 64 du 26-10-2014 
 - Arrêté portant prescription d'établissement du plan d'aménagement  touristique de la zone d'expansion et site touristique  de Marsat Ben M'Hidi ( wilaya deTlemcen)  N°9-1-2014 DU 09/10/2014  JORA N° 64 du 26-10-2014 
- Arrêté portant prescription d'établissement du plan d'aménagement  touristique de la zone d'expansion et site touristique  de la grande plage  ( wilaya de Skikda) N°9-2-2014 DU 09/10/2014 JORA N° 64 du 26-10-2014 
 - Arrêté portant prescription d'établissement  de plans d'aménagement  touristique des  zones d'expansion et  sites touristiques de Ain Franine et Marsat El Hadjadj ( wilaya d'Oran)   N°9-3-2014 DU 09/10/2014  JORA N° 64 du 26-10-2014 
- Arrêté portant prescription d'établissement  de plans d'aménagement  touristique des  zones d'expansion et  sites touristiques  d'El Marsa Ili Colombis, Oued Mellan, El Guelta, Doumia, Teranania, Boucheral, Béni Haoua  ( wilaya de Chlef) N°9-4-2014 DU 09/10/2014 JORA N° 64 du 26-10-2014 
- Arrêté portant prescription d'établissement  de plans d'aménagement  touristique des  zones d'expansion et  sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou , Corso, Corso 2, El Karma , Saline, El Kerma , Zemmouri Ouest , Zemouri Est , Takdempt, Cap Djinet  ( wilaya de Boumerdes) N°9-5-2014 DU 09/10/2014 JORA N° 64 du 26-10-2014 
- Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement  touristique des  zones d'expansion et  sites touristiques  de Bouharoun et Sidi Brahim  ( wilaya de Tipaza)  N°9-6-2014 DU 09/10/2014 JORA N° 64 du 26-10-2014 
- Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement  touristique des  zones d'expansion et  sites touristiques  de Rachgoun, Sbiaât, Hammam Bouhadjar , Terga , Chat El Hillal Sidi Djelloul, Sassel     ( wilaya de Ain Temouchent  N°9-7-2014 DU 09/10/2014 JORA N° 64 du 26-10-2014 
- Arrêté portant prescription d'établissement du plan d'aménagement  touristique de la zone d'expansion et site touristique  de Zelfana 2 ( wilaya de Ghardaia)  N°9-8-2014 DU 09/10/2014 JORA N° 64 du 26-10-2014 
-Arrêté interministériel  fixant la liste des équipements et des ameublements, non produits localement  selon les standards  hôteliers, rentrant dans le cadre  d'opérations de modernisation et de mise à niveau  en application du "plan qualité tourisme Algérie",bénéficiant du taux réduit de droits de douane. N° 02-2014 du 02/03/2014 JORA N° 39 du 25-06-2014 
- Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites  touristique de Tolga, Forum El Gharza, Ain Benaoui et Chegga, wilaya de Biskra N°10-1-2013 DU 10/04/2013 JORA N°47 du 25/09/2013 
- Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites  touristique de Ain Hammadi, Oued Desbes, Mainis et Oues Tighza, wilaya de Chlef N°10-2013 DU 10/04/2013 JORA N°47 du 25/09/2013 
- Arrêté définissant le modèle-type de déclaration préalable de vente d'un bien situé à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques. N° 25-2008 DU 18/03/2008 JORA N° 25; du 18/05/2008 

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Autres

Texte juridique Référence Date de publication
- Loi modifiant et complétant la loi n°01-11 du 03/ Juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture N°15-08 du 02/04/2015 JORA N°18 du 08/04/2015 
- Loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 06 Février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchissement d'argent et le financement du terrorisme N°15-06 du 15/02/2015 JORA N°08 du 15/02/2015
- Loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière N° 11-04 du 17/02/2011 JORA N° 11; du 06/03/2011 
- Loi relative à la cinématographie N° 11-03 du 17/02/2011 JORA N° 13; du 28/02/2011 
- Loi portant règles particulières relatives  à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la  communication N°09-04 du 05/08/2009 JORA N° 47 du  16/08/2009 
- Loi relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable N°04-09 du 14/08/2004 JORA N°52 du 18/08/2004
- Loi relative à la pêche et à l'aquaculture N°01-11 du 03/07/2001 JORA N° 36 du 08/07/2001 
-Décret présidentiel portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la république algérienne démocratiques et populaire et le gouvernement de la république de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai 2013. N° 16-112 du 22/03/2016 JORA N°20 du 30/03/2016
-Décret présidentiel portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointaines, signé à Tunis, le 8 février 2014. N° 16-113 du 22/03/2016 JORA N°20 du 30/03/2016
- Décret présidentiel  portant  ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire  et le Gouvernement de la république Arabe  d'Egypte dans le domaine de l'assurance et la réassurance, signé au Caire le 13 Novembre 2014  N°16-93 du 03/03/2016 JORA N°16 du 13/03/2016 
- Décret présidentiel  portant  ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire  et le Gouvernement de la république Arabe  d'Egypte dans les domaines du contrôle économique (contrôle des marchés) , de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire le 13 Novembre 2014  N°16-97 du 03/03/2016 JORA N°16 du 13/03/2016 
- Décret présidentiel fixant la composition , l'organisation et les modalités de  fonctionnement  de l'organe national de prévention  et de lutte contre  les infractions liées  aux technologies de l'information et de la  communication N°15-261  du 08/10/2015 JORA N°53 du 08/10/2015 
- Décret présidentiel portant  réglementation des marchés publics et des délégations de service public N°15-247 du  16/09/2015 JORA N° 50 du 20/09/2015 
- Décret présidentiel  portant  ratification de la convention arabe pour la lutte contre  le blanchiment d'argent et le financement  du terrorisme, faite au Caire, le 21 décembre 2010 N°14-250 du 08-09-2014 JORA N° 55; du 23/09/2014 
- Décret présidentiel modifiant et complétant  le décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics N°15-261  du 08/10/2015 JORA N° 02 du 13/01/2013 
- Décret présidentiel modifiant le décret présidentiel n°10-236 portant réglementation des marchés publics N° 11-222 du 16-06-2011 JORA N° 34; du 19/06/2011 
- Décret  exécutif portant  approbation du cahier  des charges  et de la  convention  types  applicables aux concessions d'infrastructures à caractère marchand  destinées à des missions de service public N°15-305 du 06/12/2015 JORA N°66 du 09/12/2015 
- Décret exécutif   fixant les conditions et les modalités de la concession  convertible en cession des terrains  relevant du  domaine  privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial N°15-281 du 26/10/2015 JORA N°58 du 04/11/2015
-Décret exécutif  fixant les conditions et les modalités d'acquisition, d'utilisation et cession  des équipements  d'aide à la pêche  par les professionnels de la pêche N°12-250 du 29/09/2015 JORA N° 52 du 30/09/2015 
- Décret exécutif fixant les modalités d'initiation et d'élaboration du plan national d'action environnementale et développement  durable (P.N.A.E.D.D) N° 15-207 du 27-07-2015 JORA N° 42 du 05-08-2015
- Décret exécutif fixant les modalités de certification de l'origine de l'énergie renouvelable et de l'usage  de certificats N°15-69 du 11/02/2015 JORA N°09 du 18/02/2015
- Décret exécutif relatif à l'abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme à l'original des copies de documents délivrés par les administrations publiques N° 14-363 du 15/12/2014 JORA N°72 ; du 16/12/2014
- Décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'application de la réduction du montant de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés au profit des personnes ou morales résidant et exerçant des activités dans les wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar et Tamenghasset  N° 14-76 du 17/02/2014  JORA N°11 26/02/2014
- Décret  exécutif fixant les attributions du ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement N°13-392 du 25/11/2013 JORA N°62 du 11/12/2013
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la garantie des biens et des services
N°13-327 du 26/09/2013 JORA N°49 du 02/10/2013
- Décret exécutif relatif aux procédures de dédouanement simplifiées sous forme de déclarations estimatives,simplifiées ou globales
N°13-321 du 26/09/2013 JORA N°48 du 29/09/2013
- Décret exécutif relatif aux autorisations et visas cinématographiques
N°13-276 du 29/07/2013 JORA N° 40 du 04/08/2013
- Décret exécutif fixant les conditions d'octroi des primes au titres des coûts de divertissement de la production d'électricité N°13-218 du 18/06/2013 JORA N° 33 du 26/06/2013
-Décret  exécutif  modifiant et complétant  le décret exécutif n°10-89  correspondant au 10mars 2010 fixant les modalités  de suivi des  importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange  N°13-85 du 06/02/2013 JORA  N°09 du 10/02/2013
- Décret exécutif fixant les modalités d'organisation et de gestion  du fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux
N°13-84 du 06/02/2013 JORA N° 09 du 10/02/2013
- Décret exécutif portant réglementation du transport par taxi
N°12-230 du 24/05/2012 JORA N°33 du 27/05/2012
- Décret exécutif fixant le statut de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie
N°12-212 du 09/05/2012  JORA N° 30 du 16/05/2012
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-373 du 21/11/2004  définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour  création  d'un établissement d'aquaculture
N°12-231 du 24/05/2012 JORA N°33 du 27/05/2012
- Décret exécutif modifiant  le décret exécutif  n°07-69 du 19-02-2007  fixant les conditions et les modalités d'octroi de concession d'utilisation et d'exploitation  des eaux thermales
N°12-205 du du 06/05/2012 JORA N°29 du 13-05-2012
- Décret exécutif portant création  organisation  et fonctionnement  du laboratoire national  de contrôle  et d'analyse  des produits de la pêche  et de l'aquaculture et de la  salubrité des milieux
N°12-215 du 15/05/2012 JORA N°31 du 20/05/2012
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommations humaine
N°12-214 du 15-05-2012 JORA N°30 du 16/05/2012
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d'opérateur économique agrée en douane N° 12-93 du 01-03-2012 JORA N° 14; du 07/03/2012
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé "Fonds de développement de l'art, de la technique de l'industrie cinématographiques" N° 12-90 du 28/02/2012 JORA N° 13; du 04/03/2012
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-415 du 20/12/2004 fixant les conditions des autorisations des activités des autorités de transport routier de personnes et de marchandises. N° 11-263 du 30/07/2011 JORA N° 43; du 03/08/2011
-Décret exécutif portant création de l'Agence Nationale de Gestion Intégrée des ressources en Eau "AGIRE" N° 11-262 du 30/07/2011 JORA N° 43; du 03/08/2011
- Décret présidentiel  portant  ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire  et le Gouvernement de la république Arabe  d'Egypte dans le domaine de l'assurance et la réassurance, signé au Caire le 13 Novembre 2014  N°16-93 du 03/03/2016 JORA N°16 du 13/03/2016 
- Décret présidentiel  portant  ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire  et le Gouvernement de la république Arabe  d'Egypte dans les domaines du contrôle économique (contrôle des marchés) , de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire le 13 Novembre 2014  N°16-97 du 03/03/2016 JORA N°16 du 13/03/2016 
- Décret présidentiel fixant la composition , l'organisation et les modalités de  fonctionnement  de l'organe national de prévention  et de lutte contre  les infractions liées  aux technologies de l'information et de la  communication N°15-261  du 08/10/2015 JORA N°53 du 08/10/2015 
- Décret présidentiel portant  réglementation des marchés publics et des délégations de service public N°15-247 du  16/09/2015 JORA N° 50 du 20/09/2015 
- Décret présidentiel  portant  ratification de la convention arabe pour la lutte contre  le blanchiment d'argent et le financement  du terrorisme, faite au Caire, le 21 décembre 2010 N°14-250 du 08-09-2014 JORA N° 55; du 23/09/2014
- Décret présidentiel modifiant et complétant  le décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics
N°13-03 du 13/01/2013 JORA N° 02 du 13/01/2013
- Décret présidentiel modifiant le décret présidentiel n°10-236 portant réglementation des marchés publics N° 11-222 du 16-06-2011 JORA N° 34; du 19/06/2011
- Décret exécutif relatif à la fourniture par l'administration des douanes de scellements douaniers, de contrôle par scanner des marchandises et de tout moyen de sécurisation des opérations et documents douaniers, ainsi qu'aux tarifs de redevance y afférente N° 11-186 du 04/05/2011 JORA N° 26; du 08/05/2011
-Décret exécutif portant création de l'Agence Nationale à l'Aménagement et l'Attractivité des Territoires "ANAAT" N° 11-137 du 28/03/2011 JORA N° 20; du 30/03/2011
-Décret exécutif  portant approbation du réglement interieur-type de la commission marchés publics N° 11-118 du 16/03/2011 JORA N° 16; du 13/03/2011
-Décret exécutif complétant le décret exécutif n°93-289 du 28 Novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de bâtiment, des travaux publics de l'hydraulique, d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles N° 11-110 du 16/03/2011 JORA N° 15; du 09/03/2011
-Décret exécutif fixant les conditions et modalités d'initiation d'élaboration du plan d'aménagement de la ville nouvelle N° 11-76 du 16/02/2011 JORA N° 11; du 20/02/2011
-Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l'Institut Algérien des Energies Renouvelables N° 11-33 du 27/01/2011 JORA N° 08; du 06/02/2011
-Décret exécutif relatif à l'éxonération des droits et taxes des équipements acquis sur la marché local ou importés, déstinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés N° 11-36 du 29/01/2011 JORA N° 06; du 06/02/2011
-Décret exécutif modifiant et complétant le decrét exécutif n°98-69 du 21 Janvier 1998 portant création et statut de l'Institut algérien de la normalisation N° 11-20 du 25/01/2011 JORA N° 06; du 30/01/2011
- Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministere de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement N° 11-18 du 25/01/2011 JORA N° 05; du 26/01/2011
-Décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement N° 11-17 du 25/01/2011 JORA N° 05; du 26/01/2011
-Décret exécutif portant fixant les attributions du ministre l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement N° 11-16 du 25/01/2011 JORA N° 05; du 26/01/2011
- Décret exécutif modifiant le décret exécutif n°96-94 du 03 Mars 1996 instituant la Chambre de Commerce et d'Industrie N° 10-319 du 21/12/2010 JORA N° 77; du 22/12/2010
- Décret présidentiel portant réglementation des marchés publics N° 10-236 du 07/10/2010 JORA N° 58; du 07/10/2010
-Décret exécutif fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises N° 04-415 du 20/12/2004 JORA N° 82; du 22/12/2004
- Décret exécutif précisant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et affectées ou ratachées à des organismes et établissement publics N° 11-06 du 10/01/2011 JORA N° 02; du 12/01/2011
- Décret portant création et statut de l'institut algérien de normalisation (IANOR) N° 98-69 du 21/02/1998 JORA N° 11; du 01/03/1998
- Décret exécutif  fixant les zones de potentialités agricoles servant de base au calcul de la redevance domaniale au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privé de l’Etat N° 12-124 du 19/03/2012 JORA N° 17; du 25/03/2012
-Arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation N°31-2015 du 31/12/2015 ORA N°01 du 06/01/2016 
-Arrêté interministériel fixant la liste des matériels et et équipements produits en Algérie acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés  de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) N° 21-2012 du 21/02/2012 JORA N° 62 du 14/11/2012 
-Arrêté interministériel fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution N° 26-2011 du 01/02/2011 JORA N° 26; du 08/05/2011 
-Arrêté  modifiant  l'arrêté  du 29 Janvier 2015 portant  nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza N°15-2015 du 15/12/2015 JORA N° 16 du 13/03/2016 
- Arrêté fixant les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics N°19-2015 du 19/12/2015 JORA N° 17; du 16/03/2016 
- Arrêté fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics

N° 19-1-2015 du 19/12/2015

JORA N° 17; du 16/03/2016 
- Arrêté fixant les modèles de déclaration de candidature, de déclaration à souscrire, de lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant N° 19-2-2015 du 19/12/2015 JORA N° 17; du 16/03/2016 
- Arrêté fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application  de leur application pour l"électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération N°01-2014 du 01/09/2014 JORA N°  18 du 08/04/2015 
- Arrêté modifiant l'arrêté du 14 Janvier 2013 portant  désignation des membres de la commission sectorielle des marchés  du ministère de l'Industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement N°29-2015 du 29-01-2015 JORA N°14 du 25/03/2015 
- Arrêté modifiant l'arrêté du 23 Mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'aquaculture N°8-2014 du 08/03/2014 JORA N°76 du 29/12/2014
-Arrêté définissant l'acte d'établissement de fausses ou de factures de complaisance et fixant les modalités de la mise  en application de leurs sanctions N°1-2013 du 01/08/2013 JORA N°30 du 21/05/2014 
-Arrêté fixant le contenu du portail électronique des marchés  publics, les modalités de sa gestion  ainsi que les modalités d'échange des informations par voie électronique N°17-2013 du 17/11/2013 JORA N° 21 du 09/04/2014 
-Arrêté fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses N°12-2012 du 12/08/2012 JORA N°42 du 21/08/2013 
- Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement N° 41-2012 du 09/06/2011 JORA N° 41; du 15/07/2012 
- Arrêté portant création d'une commission de recours auprès du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement N° 41-1-2012 du 28/11/2011 JORA N° 41; du 15/07/2012 
-Arrêté fixant la composition de la commission de recours créer auprès du ministère de l'industrie N° 41-1-2012 du 28/11/2011 JORA N° 41; du 15/07/2012 
- Arrêté fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité, édition 2011 N° 15-2012 du 13-10-2011 JORA N° 15; du 14/03/2012 
- Arrête  modifiant l’arrête du 13 Juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du Registre Commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités N° 67-11 du 13/12/2011 JORA N° 67; du 11/12/2011 
-Arrêté fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce aux assujettis pour l'exercice de certaines activités N° 24-2011-11 du 28/03/2011 JORA N° 67; du 11/12/2011 
- Arrêté fixant le contenu et les conditions de mise à jour des fichiers des opérateurs économiques N° 24-2011-11 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
- Arrêté fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits des soumissionner aux marchés publics N° 24-2011-9 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
- Arrêté fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication N° 24-2011-10 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
- Arrêté relatif aux modalités de paiement direct des sous-traitants N° 24-2011-7 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
-Arrêté fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements de commandes N° 24-2011-8 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
- Arrêté fixant les modèles de la lettre de soumission de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité N° 24-2011-6 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
-Arrêté portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d'études et de services N° 24-2011-1 du 23/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
-Arrêté portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux N° 24-2011 du 23/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
- Arrêté fixant les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics N° 24-2011-5 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
-Arrêté fixant le modèle d'engagement d'investissement N° 24-2011-3 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
- Arrêté portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures N° 24-2011-2 du 23/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
- Arrêté relatif aux modalités d'application de la marge de préférence aux produits d'origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien N° 24-2011-4 du 28/03/2011 JORA N° 24; du 20/04/2011 
- Arrêté interministériel fixant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat N° 21-2011 du 30/01/2011 JORA N° 21; du 03/04/2011 
- Arrêté portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de concession aux organismes publics des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat N° 34-2011 du 29/03/2011 JORA N° 34; du 19/06/2011 
- Arrêté fixant le contenu et le modèle-type de création et d'exploitation des établissements d’aquaculture N° 19-2011 du 28/11/2010 JORA N° 19; du 27/03/2011 
-Arrêté interministériel fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de services public assignées aux chambres de commerce et d'industrie N° 09-2011-1 du 16/01/2011 JORA N° 09; du 09/02/2011 
-Arrêté fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur N° 01-2011 du 02/12/2010 JORA N° 01; du 09/01/2011 

JORA : Journal Officiel de la République Algérienne

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