Les chaînes de production rénovées dorénavant éligibles aux avantages ANDI

Les chaînes de production rénovées bénéficieront des avantages prévus par les dispositions de l’ordonnance 01-03, modifiée et complétée, à la faveur de la promulgation du décret exécutif n° 14-107 du 12 mars 2014 complétant le décret  exécutif n° 07-08 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages.

Il s’agit de la franchise de la TVA et l’exonération des droits de douanes


Il est rappelé que conformément à la loi en vigueur, l’importation et le dédouanement de chaînes rénovées sont subordonnés à la dérogation  exceptionnelle du ministre chargé de l’investissement.


Toutefois, lorsqu’il s’agit de chaînes rénovées de moins de deux (02) ans d’âge d’utilisation et dont la production ou la gamme n’est pas réalisée en Algérie, celles-ci peuvent, jusqu’au 31 décembre 2015, être importées et dédouanées sans dérogation préalable, sous réserve des conditions suivantes :

Pour plus de détails, consulter la Loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 [Cliquez ici] et le Décret exécutif n°14-107 du 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n°07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des Avantages fixés par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de L’investissement [Cliquez ici] .