Bilan des réalisations des investissements-Période 2002-2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Aspects méthodologiques des résultats de l'enquête

 

1. Méthodologie d’observation

Dans le cadre de ses missions de suivi des investissements, l’ANDI a lancé en 2008, une enquête exhaustive sur le niveau de réalisations des projets d’investissements ayant bénéficié des avantages durant la période 2002–2010.
Cette enquête, périodique, vise à connaître le niveau de réalisation des projets sur la base d’un questionnaire fourni par l’ANDI aux investisseurs.

Le questionnaire, ayant servi à la collecte de l’information, a été prévu par le texte relatif au suivi des investissements, il est intitulé état d’avancement des projets.
Les réponses des investisseurs à ce questionnaire, une fois validées par les inspections des impôts de la localisation du projet sont transmises à travers le réseau des guichets uniques décentralisés de l’ANDI. Cette validation se fait sur pièces et sur place.
La date de référence de cette observation est le 14 février 2012.


 2. Définitions

 Investissements:

 Il est entendu par investissement au sens de l’ordonnance:

  • Les acquisitions d'actifs entrant dans le cadre de création d'activités nouvelles, d'extension de capacités de production, de réhabilitation ou de restructuration;
  • La participation dans le capital d'une entreprise sous forme d'apports en numéraires ou en nature;
  • Les reprises d'activités dans le cadre d'une privatisation partielle ou totale.


 Investissements nationaux:

Les investissements sont considérés comme nationaux quand ils sont portés, en totalité, par des personnes physiques et/ou morales nationales.

Investissements étrangers:

Les investissements sont considérés étrangers ou impliquant des étrangers quand ils sont réalisés en totalité ou partiellement par personnes physiques ou morales étrangères.

Les projets d’extension de capacités de production portés par des personnes physiques ou morales de droit algérien existantes dont les actionnaires sont des personnes physiques ou morales étrangères sont considérés comme des projets étrangers.
Les investissements étrangers peuvent être financés par des apports en numéraires (apports initiaux ou bénéfices réinvestis) et/ou en nature.

>> Consulter le bilan

                                                                                      

© 2013 ANDI   |   الطريق الوطني رقم 05 الديار الخمسة الجزائر   |  الهاتف  : 14 20 52 021 - 15 20 52 021                                            خريطة الموقع